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Trouvez une place pour votre enfant

Politique de gestion de la liste d'attente

Le CPE Le Farfadet a pour mission d’offrir un service de garde de qualité à tous les enfants ainsi qu’aux parents qui les inscrivent dans notre service, en privilégiant les résidents de Montmagny et des municipalités voisines. Le CPE permet une fréquentation à temps partiel en respectant le besoin du parent. Les journées restantes sont ainsi offertes à un autre enfant.

Tous les enfants inscrits sur la liste d’attente auront les mêmes chances d’accéder à notre service de garde et aucune discrimination ne sera faite à leurs égards au niveau de :

  • L’origine ethnique
  • La religion
  • Les besoins développementaux de l’enfant
  • Le milieu social

Critères de sélection

Les enfants sur la liste d’attente du portail d’inscription gouvernemental sont choisis :

  • Selon la date d’entrée souhaitée par le parent
  • Selon le groupe d’âge disponible
  • Selon le nombre de jours disponibles à l’horaire et selon le nombre de jours désirés par le parent.

Ordre de priorisation

Une à deux places sont réservées annuellement pour des enfants ayant des besoins spécifiques.  Ces places sont gérées par protocole par le CSSS.

1

Catégorie 1 : enfant d’un membre permanent du personnel du service de garde résidant à la même adresse qu’un enfant déjà admis dans le service de garde;

2

Catégorie 2 : enfant d’un membre permanent du personnel du service de garde;

3

Catégorie 3 : enfant résidant à la même adresse qu’un enfant déjà admis dans le service de garde;

4

Catégorie 4 : enfant qui n’est pas déjà admis en CPE ou en garderie subventionnée;

5

Catégorie 5 : enfant qui ne fait partie d’aucune des catégories précédentes.

Critères de priorisation particuliers

1

Enfants présentant des besoins particuliers

Notre CPE peut prioriser les enfants admissibles à l’allocation pour l’intégration à un service de garde.  Cette allocation est octroyée au CPE lorsqu’un professionnel reconnu par le MFA atteste d’un rapport un besoin particulier chez un enfant.
2

Enfants présentant des besoins particuliers

Notre CPE peut prioriser les enfants admissibles à l’allocation pour l’intégration à un service de garde.  Cette allocation est octroyée au CPE lorsqu’un professionnel reconnu par le MFA atteste d’un rapport un besoin particulier chez un enfant.
3

Enfants vivant dans un contexte de précarité socioéconomique

Notre CPE peut également prioriser les enfants dont les parents sont bénéficiaires de l’aide de dernier recours. À ce moment, les frais de garde sont assumés par le ministère de la famille.

Selon la composition d’un ou de plusieurs groupes et les besoins de sa clientèle déjà admise, il est possible que le CPE ne puisse recourir, momentanément, à ces critères de priorisation.

Délai de référencement

Le CPE s’accorde normalement 48 heures pour rejoindre un parent ou recevoir son retour d’appel. Le cas échéant la place sera offerte au prochain enfant référé par le portail.

Afin de connaître les différents délais applicables lors d’un référencement par le portail d’inscription, nous vous invitons à consulter ce lien.

Vous souhaitez obtenir une place pour votre enfant à notre service de garde éducatif, voici des informations importantes

Inscrivez votre enfant dès que possible sur le portail d’inscription en service de garde.

Lorsque la direction du CPE communiquera avec vous afin de vous offrir une place, voici les documents/informations que devrez avoir en main :

  • Certificat de naissance de votre enfant (Commandez-le ici)
  • Votre certificat de naissance ou passeport valide (pour le parent signataire de l’entente de service et de la demande à la contribution réduite)

  • Votre numéro d’assurance sociale (pour le parent signataire de l’entente de service)

  • Attestation de services de garde fournis (si vous avez bénéficié de la contribution réduite depuis le 1er septembre de l’année de référence, du 1er septembre au 31 août)

Les documents obligatoires pour un enfant ou un parent né à l’étranger :

  1. Résidents permanents :
    Copie de la fiche relative au droit d’établissement (IMM-1000) ou Copie de la carte de résident permanent ou Copie de la confirmation de résidence permanente délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration.

  2. Travailleurs temporaires :
    Copie du permis de travail délivré par les autorités canadiennes de l’immigration ou Si le ressortissant étranger est exempté de l’obligation d’être titulaire d’un tel permis, copie du document attestant son droit de se trouver au Canada.

  3. Étudiants étrangers :
    Copie d’un certificat d’acceptation délivré en vertu de l’article 3.2 de la Loi sur l’immigration au Québec et Copie de la lettre attestant que la personne est récipiendaire d’une bourse d’études du gouvernement du Québec.

  4. Titulaires d’un permis de séjour temporaire :
    Copie d’un permis de séjour temporaire dont la codification établit qu’il a été délivré en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente et Copie du certificat de sélection délivré en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur l’immigration au Québec.

  5. Parents reconnus comme réfugié ou personne à protéger
    Copie du certificat de sélection délivré en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur l’immigration au Québec et Copie de la lettre de l’autorité canadienne compétente établissant que la personne est un réfugié ou une personne à protéger ou encore une personne protégée au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Consignes à l'inscription

1

Les mêmes renseignements sont demandés à tous les parents et inscrits sur un formulaire préparé à cet effet.
2

Le CPE offre aux parents la possibilité d’une fréquentation à temps partiel pour faciliter l’accès au nombre de jours désirés.
3

Le personnel du CPE doit référer les parents qui demandent des renseignements vers la direction.
4

Nous offrons le prêt de places.

5

Les temps partiels de l’année et ceux qui sont sur le prêt de places ont la priorité pour la prochaine année.

Nous espérons que cette politique pourra contribuer à assurer une gestion juste et équitable de la liste d’attente pour tous les enfants et leurs parents qui désirent utiliser nos services.